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20 Avril 2015

Résiliation d’un contrat de location : comment ça se passe ?

Vous souhaitez quitter votre location pour une autre ou pour acheter votre résidence principale. Vous devez pour cela suivre certaines règles afin de rompre votre bail de location correctement. Les locataires disposent de la possibilité de mettre fin à leur contrat beaucoup plus facilement que leur propriétaire bailleur. Voici ce que vous devez savoir pour résilier votre logement.


Une simple lettre en recommandé suffit


Pour officialiser votre demande de rupture de bail, vous devez absolument avoir la preuve de votre demande auprès de votre propriétaire. C’est pour cela que le plus simple reste d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé. Si vous remettez cette lettre directement à votre bailleur, pensez à lui faire signer une copie avec la mention « remis en main propre le ». Cela équivaut au recommandé et évitera les problèmes pour faire valoir vos droits en cas de mauvaises fois de votre propriétaire.


Un délai de préavis à respecter


La date de réception de votre courrier de résiliation marque le début du décompte pour votre préavis. Dans le cas classique d’une fin de contrat de location par le locataire, il y a un délai de 3 mois de préavis à respecter. Néanmoins, il existe différentes situations pour lesquels la durée de ce préavis peut être réduite à 1 mois.


Renseignez-vous donc sur vos possibilités et en fonction de la durée de votre préavis, faites en sorte de faire coïncider votre date de départ avec votre date d’entrée dans votre nouveau logement pour éviter au maximum d’avoir à payer deux logements en même temps.


Fin du bail et état des lieux


Lorsque votre délai de préavis est terminé, vous allez pouvoir faire l’état des lieux de sortie avec votre propriétaire bailleur ou son représentant. Ce dernier a deux mois maximum pour vous restituer votre caution locative. Il va pour cela comparer l’état des lieux de sortie avec celui d’entrée et voir s’il y a besoin de faire des travaux de rénovations ou non dont le coût pourra être retenu sur votre dépôt de garantie.


Source : Immobilier-danger.com : lettre de résiliation d’un bail de location


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